Mentions légales

Les Conditions d’utilisation suivantes régissent et s’appliquent à votre utilisation et/ou à votre dépendance vis-à-vis de ce site et de tout site Internet géré par Edwards Lifesciences, LLC., y compris ses filiales à 100 % et ses successeurs (collectivement dénommés « Edwards »).

L’accès et/ou l’utilisation de ce site Internet Edwards sont soumis à l’ensemble des lois, systèmes juridiques et/ou règlements en vigueur, ainsi qu’aux conditions générales énoncées dans les présentes. Edwards peut réviser ces Conditions d’utilisation de temps en temps en mettant à jour ce message et sans préavis supplémentaire. Vous pouvez consulter la version la plus récente de cet Accord à tout moment en vous rendant sur l’adresse suivante : https://global-staging.newheartvalve.com/ca-fr/mentions-legales/. Ce site Internet Edwards est destiné uniquement à un public canadien. Votre accès ou utilisation de ce site Internet Edwards indique que vous acceptez les présentes conditions et que vous déclarez avoir au moins dix-huit (18) ans.

Rejet de garantie et limitation de responsabilité

EDWARDS ADMINISTRE CE SITE INTERNET EDWARDS EN TANT QUE SERVICE À LA COMMUNAUTÉ INTERNET. CE SITE INTERNET EDWARDS EST CONÇU POUR FOURNIR DES INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE SUJET PRÉSENTÉ.

Edwards ne formule aucune garantie ni déclaration quant à l’exactitude des informations fournies sur ce site Internet Edwards et décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris toute garantie de qualité marchande, d’adéquation à une utilisation particulière et d’absence d’infraction, dans les limites permises par la loi en vigueur. Edwards déploiera tous les efforts raisonnables pour inclure des informations exactes et à jour sur ce site Internet Edwards, mais toutes les informations sont fournies « TELLES QUELLES ».

Ni Edwards ni aucun de ses agents ou sociétés affiliées ne peuvent être tenus pour responsables de dommages directs, indirects, fortuits, accessoires ou punitifs découlant de l’accès, l’utilisation ou l’incapacité à utiliser ce site Internet Edwards, ni d’une quelconque erreur ou omission dans le contenu de ce site Internet Edwards.

En outre, toute information présentée sur ce site Internet Edwards à une date donnée peut être exacte à compter de cette date uniquement et Edwards décline toute responsabilité liée à la mise à jour de cette information. Edwards ne pourra pas être tenu pour responsable des mesures entreprises en fonction des informations présentées sur ce site Internet Edwards et tous les utilisateurs de ce site Internet Edwards conviennent de ce que tout accès et toute utilisation de ce site Internet Edwards ainsi que de tout contenu présenté sur ce site Internet Edwards se fera aux risques et périls de l’utilisateur.

Toute communication ou tout document que vous faites parvenir à Edwards via ce site Internet Edwards ou par courrier électronique sont transmis de manière non confidentielle. Edwards ne formule aucune promesse, expresse ou implicite, de ne pas utiliser ces communications ou documents à certaines fins, y compris à des fins de reproduction, de publication, de diffusion et d’affichage.

Informations relatives à la santé

Ce site Internet Edwards ne fournit pas, et n’est pas destiné à fournir d’avis médical ni d’instructions sur l’utilisation appropriée d’un produit fabriqué ou fourni par Edwards, ses sociétés affiliées, ses sociétés liées ou ses concédants de licence. Les informations proposées sur ce site Internet Edwards concernant tout produit approuvé pour être commercialisé sont qualifiées dans leur intégralité par référence aux instructions d’utilisation complètes approuvées par la FDA. Les informations présentées sur ce site Internet Edwards ne doivent en aucun cas être interprétées ou définies comme un remplacement ou une substitution d’avis médicaux fournis par votre médecin ou votre prestataire de soins de santé. Il est important que vous discutiez de vos options thérapeutiques et de toutes vos questions avec votre médecin ou votre prestataire de soins de santé.

Actualités& Communiqués de presse

Ce site Internet Edwards peut contenir des informations, des actualités et/ou des communiqués de presse dont le contenu est exact ou à jour uniquement à leur date de diffusion. Edwards ne met pas à jour les communiqués de presse une fois que ceux-ci ont été publiés.

Propriété intellectuelle : Droits d’auteur & Marques de commerce

Le nom et le logo de la société Edwards, ainsi que tous les noms de produits, qu’ils apparaissent ou non en gros caractères ou avec le symbole marque de commerce, sont des marques de commerce d’Edwards, de ses sociétés affiliées, de sociétés liées ou de ses concédants de licence, sauf indication contraire. L’utilisation, la reproduction, la copie ou la redistribution de ces marques de commerce sans l’autorisation écrite d’Edwards est interdite.

L’intégralité du contenu de ce site Internet Edwards, y compris les images et le texte, est protégée par les droits d’auteur. En contrepartie de votre acceptation de ces conditions générales, Edwards vous accorde une licence personnelle, non exclusive et non cessible vous permettant d’accéder à ce site Internet Edwards et de l’utiliser. Vous pouvez télécharger des documents depuis ce site Internet Edwards uniquement à des fins d’utilisation personnelle et non commerciale, et ce site Internet Edwards ne peut pas être reproduit, distribué, téléchargé, modifié, réutilisé, republié ou autrement exploité, sauf dans les cas prévus dans les présentes, sans l’autorisation écrite expresse d’Edwards. Edwards a pour politique de faire respecter ses droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi. L’utilisation ou la mauvaise utilisation de ces marques de commerce, droits d’auteur ou autres éléments, sauf dans les cas autorisés dans les présentes, est expressément interdite et peut constituer une violation du droit d’auteur, du droit de marque de commerce, des réglementations et législations en matière de communication, ainsi que d’autres lois, conditions et/ou réglementations.

Sites Internet tiers

Le site Internet Edwards peut inclure des liens hypertexte vers des sites Internet administrés ou contrôlés par d’autres. Edwards n’est pas responsable et ne réalise pas systématiquement le filtrage, l’approbation, la révision ou la validation du contenu ou de l’utilisation des produits ou services proposés sur ces sites Internet.

Droit applicable

Cet accord est régi et interprété conformément aux lois de l’État de Californie, sans donner effet à à un quelconque principe de conflit de lois. Si une disposition quelconque de cet accord est jugée illégale, nulle ou pour toute raison inexécutable, elle sera réputée séparable de cet accord et n’affectera en rien la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes.

Nous contacter :

Edwards Lifesciences LLC
À l’attention de : General Counsel, Legal Department
One Edwards Way
Irvine, CA 92614, USA

 

Edwards, Edwards Lifesciences, le logo E stylisé et le logo NewHeartValve sont des marques de commerce d’Edwards Lifesciences Corporation. Toutes les autres marques de commerce appartiennent à leurs propriétaires respectifs.